Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Walter Géhin (EI Walter Georges Henri), ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, et d’autre part la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. 

La navigation sur le présent site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) détaillées ci-dessous. L’éditeur se réserve la possibilité de modifier ou compléter à tout moment et sans préavis ces CGU. Aussi les utilisateurs du site sont-ils invités à les consulter régulièrement.

Accès au site

Bien que soit visé un accès au site à toute heure, une interruption temporaire pour opération de maintenance rédactionnelle ou technique peut être néanmoins mise en place. En outre, il ne peut être exclu la survenance de cas de force majeure ou événements hors du contrôle de l’éditeur, ou encore d’éventuelles pannes. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services afférents au site, ou une constance en terme de temps de réponse. Aucune assistance ou support de l’éditeur vis-à-vis de l’utilisateur, quel qu’en soit le moyen et la teneur, ne pourra être exigé par l’utilisateur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au présent site et/ou aux services. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site et/ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnités pour l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, l’éditeur est l’auteur et le propriétaire des textes et des photographies présents sur le site. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est défendue, sauf autorisation écrite préalablement obtenue auprès de l’éditeur (contact@waltergh.fr).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Prestations proposées 

Le site a pour objet de fournir une information concernant des services proposés par l’éditeur.

Si, en dépit de ses efforts dans l’apport d’informations précises, celles-ci pouvaient présenter un défaut, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui auraient fourni ces informations.

L’intégralité des informations mentionnées sur le présent site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. En outre, les renseignements indiqués sur ce site ne prétendent pas à l’exhaustivité : ils sont fournis sous réserve de modifications postérieures à leur mise en ligne. Les éléments fournis sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des utilisateurs sans aucune garantie, expresse ou tacite.

Limitations de responsabilité

Les informations figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger. L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à ce site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux prérequis (il est préconisé de disposer d’un matériel récent, doté de solutions antivirus et d’un navigateur dûment mis à jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

En outre, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (par exemple, une perte de marché ou une perte d’opportunité de marché) consécutifs à l’utilisation du présent site.

Informations collectées de manière automatique

Les informations collectées dans le cadre de l’analyse d’audience du présent site sont les suivantes :

• Pages vues,
• Sessions,
• Visiteurs uniques,
• Taux de rebond,
• Pages visitées,
• Sites référents,
• Appareils.

Les informations précitées sont collectées par le plugin Burst, en conformité avec les données autorisées par la CNIL.

Règles d’usage sur internet

L’éditeur informe l’utilisateur de l’existence de règles d’usage en vigueur sur Internet. Elles sont connues sous le nom de Netiquette, accessible sur Internet. L’éditeur informe également l’utilisateur de l’existence de codes de déontologie, notamment la Charte Internet, accessible sur Internet.

Confidentialité

Le présent site ne comporte pas de formulaire à remplir par les visiteurs, et donc ne collecte pas d’informations du type Nom, adresse de messagerie, numéro de téléphone…

Cookies

Les cookies sont définis comme des fichiers de données transmis à votre appareil et stockés sur celui-ci lorsque vous visitez certaines pages web. Les cookies permettent au site web de reconnaître l’appareil de l’utilisateur. Comme la plupart des sites web, le présent site utilise des cookies qui, entre autres, vous permettent de naviguer efficacement entre les pages.

Sur le présent site, la gestion des cookies est effectuée par le plugin Complianz, paramétré pour être conforme aux RGDP (zone : Union européenne.) La bannière générée automatiquement à la première ouverture du site permet soit d’accepter les cookies, soit de les refuser, soit de sélectionner les préférences relatives aux cookies.

Choix des cookies placés sur votre appareil

Si désactiver ou supprimer certains cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Microsoft Edge : Sélectionnez l’icône … (Autres actions) puis Paramètres. Sélectionnez Affichez les paramètres avancés. Le réglage s’effectue dans la rubrique Cookies.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
  Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu représenté par un rouage. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité , cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu symbolisé par trois barres horizontales. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

Liens hypertextes

Le présent site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, aucune responsabilité ne sera assumée par l’éditeur du fait de la navigation à partir de ces liens.

Il n’est pas possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation de l’éditeur. Une demande doit être formulée et envoyée à l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du présent site.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site web est soumis au droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de l’EI Walter Georges Henri, nonobstant pluralité de défendeurs, action en référé, appel en garantie ou mesure conservatoire.

Réseaux sociaux

L’utilisateur est autorisé à s’inscrire sur les réseaux sociaux du Site accessible en cliquant sur les liens communiqués sur le site internet. En adhérant à ces pages, l’utilisateur s’oblige à respecter la totalité des Conditions d’utilisation de chaque réseau social. En respect des Conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux, l’éditeur s’engage à ne jamais vendre des données utilisateurs provenant directement de ces réseaux sociaux.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) relative à la protection des données personnelles.

Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au présent site et utilisant le site.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.)